Opinions, analyses

GPA : la circulaire Taubira sur les mères porteuses n’est pas une véritable avancée

[Article paru le 03/02/13, sur Le Plus Nouvel Obs : http://leplus.nouvelobs.com/contribution/774577-gpa-la-circulaire-taubira-sur-les-meres-porteuses-n-est-pas-une-veritable-avancee.html]

Hasard ou coïncidence ? Quelques heures seulement après l’ouverture du débat à l’Assemblée sur le « mariage pour tous », la Chancellerie a envoyé une circulaire aux tribunaux leur demandant de ne plus refuser la délivrance de CNF (certificats de nationalité française) aux enfants nés de mères porteuses à l’étranger. Une circulaire qui a n’a pas manqué d’entraîner, au sein de l’opposition, une levée de boucliers immédiate. Les députés UMP crient au feu, dénonçant ce qu’ils jugent être (ou aimeraient faire passer comme tel au yeux de l’opinion générale) une « porte ouverte » à la GPA (gestation pour autrui).

Reconnaissance de nationalité, pas de filiation

Pourtant, à bien y regarder, leur réaction est exagérée, et même infondée, puisque cette circulaire n’amène, en réalité, aucune nouveauté du point de vue de la législation. Elle ne fait que s’appuyer sur une loi déjà existante, selon laquelle « un enfant est français si au moins l’un de ses parents est français ».

Or il s’avère, dans la pratique, que l’accord d’attribution (ou non) du CNF à un enfant né de mère porteuse à l’étranger varie d’un tribunal à un autre, dépendant directement du bon-vouloir – forcément subjectif – des juges. Une directive claire était donc attendue pour dissiper le flou juridique actuel autour de l’application de cette loi. Elle permet ainsi de mettre un terme aux disparités géographiques et à la discrimination des enfants sur leurs origines procréatives, en leur redonnant une existence légale dont ils étaient jusqu’ici privés.

Par ailleurs, le cabinet de Mme Taubira, garde des Sceaux, l’a rappelé mercredi 30 janvier : la circulaire « ne concerne pas la transcription des actes d’état civil étrangers sur le registre d’état civil français ». Il est donc très clair qu’il s’agit bien uniquement d’une reconnaissance de nationalité, et non d’une reconnaissance de filiation.

Respect de la dignité de la personne humaine

François Hollande lui-même a rappelé qu’il était « fermement opposé » aux mères porteuses. La « circulaire Taubira » n’est donc pas une « légalisation de fait » de la GPA, comme le prétendent les opposants à la GPA…  Et c’est bien dommage. Surtout lorsqu’on les entend invoquer, la plupart du temps, des principes juridiques aujourd’hui dépassés (quand ils ne sont pas inadaptés) et des arguments éthiques ou moraux rétrogrades qui, pour n’avoir pas pris en compte l’évolution de notre société, ne collent plus du tout à la réalité du monde dans lequel nous vivons.

Si elle est parfaitement légale aux États-Unis, au Canada ou encore en Inde, et chez certains de nos pays voisins européens comme la Grande-Bretagne, la Grèce, la Roumanie ou l’ Ukraine, la GPA est en revanche interdite en France. Cette interdiction résulte d’un arrêt de la cour de cassation de 1991 qui punit le recours à une mère porteuse de 3 ans de prison et 45.000 euros d’amende, et qui repose sur un principe aujourd’hui caduc : le principe d' »indisponibilité du corps humain ».

L’évolution juridique a en effet conduit à son abandon, au profit du principe de « non-patrimonialité » ou « non-commercialisation » du corps humain. Ce qui signifie que, si aujourd’hui les conventions lucratives (c’est-à-dire conférant une valeur patrimoniale aux organes humains) sont interdites, on peut en revanche donner son sperme, ses ovocytes, un rein, etc. Ces dons devant se faire dans le respect de la « dignité de la personne humaine », notion qui est inscrite dans le code civil depuis la loi de bioéthique de 1994.

Pourquoi seul le donneur devrait-il agir à titre gratuit ?

Mais pourquoi se résoudre, en parfaits kantiens, à exclure aussi catégoriquement la commercialisation du corps humain, sous prétexte qu’elle serait contraire à la dignité de la personne humaine ? Un chercheur scientifique ne « loue »-t-il pas, en quelque sorte, son cerveau, son intelligence ? Un artisan, ses mains et son savoir-faire ? Un joueur de foot, ses jambes et son habileté ? Une actrice X, son corps et son image ?

La rémunération de tous ces « services » est pourtant communément admise et ne suscite aucune indignation. En quoi serait-ce, alors, contraire à la dignité humaine de vendre son sang, son sperme, ses ovocytes, son rein ou de demander compensation pour porter l’enfant d’un ou d’une autre ?

Les médecins et personnels des hôpitaux qui participent à des inséminations artificielles, des greffes d’organes, des transfusions sanguines perçoivent eux-mêmes une rémunération sans que personne ne s’en indigne. Pourquoi, dans ces conditions, le seul donneur devrait-il être contraint à agir à titre gratuit ?

Pour autant, si la France doit autoriser les GPA, ce mode de procréation doit cependant rester une exception et non une règle. Il doit, de surcroît, faire l’objet d’un encadrement précis et rigoureux (comme en Grande-Bretagne) afin d’éviter d’éventuelles GPA de pure convenance, des dérives mercantiles et toutes formes de spéculations financières sur le corps humain ou ses produits. Pourquoi, d’ailleurs, ne pas étudier, à ce sujet, la possibilité d’une « indemnisation » arbitraire plutôt qu’une « rémunération » de la mère porteuse ?

Prendre en compte le désir d’enfant

Enfin, ceux qui diabolisent la GPA, considérant cette pratique comme un « encouragement à l’abandon » d’enfants,  oublient de prendre en considération le fait que, derrière chaque GPA, il y a bien plus qu’un simple concept : Il y a un désir d’enfant vif et réel, qui ne peut se concrétiser. Il y a, par conséquent, une vraie souffrance, pouvant toucher tant des couples hétérosexuels qu’homosexuels.

Et si l’on est pas soi-même directement concerné, il suffit de regarder autour de soi pour se convaincre qu’avoir un enfant n’est pas seulement un droit fondamental, mais un besoin viscéral – vital presque – dont il est injuste de priver un être humain, au seul prétexte qu’il soit stérile ou qu’il ait une orientation sexuelle particulière.

Le magazine « Zone interdite » consacré au « mariage homosexuel » diffusé dimanche dernier a bien montré la cruauté et l’absurdité de la situation dans laquelle se trouvaient certains couples, prêts à tout pour avoir un enfant. Comment ne pas être profondément touchés et scandalisés en découvrant le parcours de ce jeune couple de lesbiennes qui, après avoir perdu toutes ses économies suite à trois tentatives d’insémination artificielle ratées en Espagne, s’est vu contraint de s’injecter la semence providentielle d’un parfait inconnu, déniché sur le net ?Tout cela avec les moyens du bord (seringue, pipette), sans aucune précaution d’hygiène ni encadrement médical, et dans une chambre d’hôtel impersonnelle.

Au nom de quel principe juridique, quelle éthique ou valeur morale pouvons-nous continuer à ignorer le désespoir qui pousse certains de nos concitoyens à se retrouver dans des situations précaires (voire même de danger) et totalement dégradantes du point de vue de la dignité humaine ? Cette même dignité humaine que notre poussiéreux droit français et notre pseudo-éthique prétendent préserver …

En reconnaissant simplement la nationalité française aux enfants nés de mère porteuse à l’étranger, la circulaire Taubira, ne comporte, hélas, aucune avancée majeure. Une reconnaissance de filiation de ces enfants constituerait un premier pas, mais ne serait pas suffisante non plus. Pourquoi obliger des couples français à aller à l’étranger pour revenir ensuite avec leur enfant en France ? Il nous faut, comme de nombreux pays l’ont fait avant nous, aller plus loin : autoriser et encadrer les GPA.

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